Dans quels cas doit-on déposer un permis ou une déclaration pour une piscine ?
Tout dépend de sa taille ! Ou plutôt de sa surface, la hauteur de la piscine ne rentre pas en compte.
- Jusqu'à 10m² de surface votre piscine n'aura besoin d'aucune déclaration.
- A partir de 11m² jusqu'à 100m² il faudra déposer une déclaration de travaux auprès de la mairie de votre ville.
- Au delà de cette taille un permis de construire sera nécessaire.
Ces mesures sont les mêmes peu importe le type de piscine, quelle soit en bois, en kit polystyrène, en coque ou en béton. Cependant le PLU (Plan local d'urbanisme) prend le dessus sur cette loi, ce qui veut dire qu'il peut être impossible d'installer une piscine même en dessous de 11m2, sur des zones inondables par exemple.
Pour résumer, une piscine de deux mètres de large et de 5 mètre de long, n'aura besoin d'aucun permis ou déclaration.
Retrouvez nos piscines sans permis nécessaire.
Pour aller plus loin sur les piscines sans permis, voici un article sur le sujet :
Avoir une piscine sans être imposé